Présentation

Honoraires

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

 

 


Les honoraires de négociation

L'émolument de négociation tel que le fixe le tarif des notaires :

- soit sept pour cent (7 % ) TTC jusque CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR);

- soit trois et demi pour cent (3,5 %) TTC au-dessus de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR)

==> L'étude applique le cumul des 2 tranches entr'elles

Exemple =  pour un bien à 120 000 € = 

  • 7%    jusqu’à  100 000 €                =  7 000 €
  • 3.5 %  de 100 001 € à 120 000 € =   700 €    ==>>  soit un montant d'Honoraires de Négociation de  7 700 € TTC
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Mes Jacques ADROVER, Pierre-Yves HUET et Servane HIBON