Présentation

Honoraires

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

 

 


Les honoraires de négociation

- cinq pour cent (5 %) hors taxe jusque CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR);
- trois et demi pour cent (3,5 %) hors taxe au-dessus CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR);

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Mes Jacques ADROVER, Pierre-Yves HUET et Servane HIBON